Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiqu
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. Crédits : © Capture d'écran - Sénat