La Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) annonce que le ministère en charge de l’Environnement a confirmé son analyse du texte donnant les modalités de passage à l’Info-tri. La Feef affirme par conséquent qu’il est possible d’emballer et de mettre de tels produits sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :
1/ que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;
2/ que l’entreprise emballant le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il l’ait rempli ou non.
La Feef rappelle que cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.
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