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Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 2 juillet au soir à 219 voix pour et 111 voix contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en première lecture. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’Assemblée…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Le texte, visant à réduire l’exposition de la population au métal lourd en ciblant les engrais, pourrait être examiné pour la semaine du 1er juin. Crédits : © Assemblée nationale (2024)
Politique et société Pac et Réglementation

Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin

La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques
Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques des autres pays européens, seule la France réalisant des prélèvements dans l’environnement. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

La filière œufs incitée à vacciner contre la salmonelle

En simplifiant le protocole de surveillance des lots de poules pondeuses vaccinées contre la salmonelle et en autorisant la…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Plateau d'échantillons de semences dans un laboratoire de biotechnologie végétale et de sélection de variétés de céréales à paille
Ces organisations affirment dévoiler, dans un rapport d’analyse annexé à la lettre, les « nombreux et substantiels manquements scientifiques » dont la Commission européenne a fait preuve dans son expertise institutionnelle. Crédits : © N. Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : des organisations appellent au retrait du projet de règlement, dénonçant des « défaillances scientifiques » dans son élaboration

Treize organisations françaises, dont la Fnab, le Synabio et des ONG comme Pollinis ou Générations futures, appellent au…
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Etudiante avec son plateau dans une cantine scolaire en réflexion sur son menu, devant des fruits et des entrées.
Le gouvernement indique aussi vouloir accompagner la restauration collective vers les objectifs d’approvisionnement de 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Que contient la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), enfin publiée par le gouvernement ?

Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a…
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Vache atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC)
La vaccination généralisée entrainerait par ailleurs la perte du statut indemne de DNC avec des conséquences économiques pour la filière bovine estimées entre 5 et 10 milliards d’euros par le ministère de l’Agriculture, cite la mission flash du Sénat. Crédits : © Tasioudi et al 2015 GDS France
Politique et société Pac et Réglementation

Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?

Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un bilan à chaud…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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De droite à gauche : Hélène Laporte, députée RN, et Aurélie Trouvé, députée LFI, corapporteurs autour de la pétition contre la loi Duplomb.
De droite à gauche : Hélène Laporte, députée RN, et Aurélie Trouvé, députée LFI, corapporteurs autour de la pétition contre la loi Duplomb. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Pétition contre la loi Duplomb : « Il faut compenser les pertes des 300 producteurs de noisettes », reconnaît la députée Aurélie Trouvé

Alors que la réautorisation de l’acétamipride a été retirée de la loi Duplomb, le débat se poursuit à l’Assemblée nationale…
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Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
« Cette décision vient à point nommé en rappelant que le refus de l’administration de donner l’accès [aux registres phytosanitaires] est en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national », déclare Nadine Lauverjat Déléguée générale de Générations Futures. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…
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Une agricultrice dans son tracteur traite des pieds de vignes grâce à des pulvérisateurs. 
« Les viticulteurs n’ont pas attendu PestiRiv pour améliorer leurs pratiques avec des mesures qui vont justement dans le sens des recommandations de Santé Publique France et de l’Anses » affirme le Comité National des Interprofessions des Vins à Appellation d’Origine et à Indication Géographique (Cniv) dans un communiqué.  Crédits : © Ludovic Vimond 
Politique et société Pac et Réglementation

PestiRiv : quelles réactions après la publication des résultats de l’étude sur l’exposition aux pesticides près des vignes ? 

Les réactions, suite aux résultats de l’étude PestiRiv publiés par l’Anses et Santé Publique France le 15 septembre 2025,…
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Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant
Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur le 2 juillet après le vote. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb adoptée au Sénat : « C’est un signal fort, le signal que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture »

Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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