Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail...…
Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
Pacte Dutreil
Toute l'actualité agricole rattachée à Pacte Dutreil du groupe d'information Réussir
Actualités
Le PLF 2026 définitivement adopté : quelles mesures pour les agriculteurs ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le 2 février. Le texte sera publié au JORF après l’avis du Conseil…
PLFSS 2026 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) : quelles…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 a enfin été adopté le 16 décembre. Explication de neuf…
Fiscalité viticole : la Cnaoc et le SGV plaident pour une nouvelle donne…
Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 est en cours à l’Assemblée nationale, le Syndicat général des…
Vendre et gérer
Transmission d’exploitation agricole : le pacte Dutreil, un outil indispensable
Le pacte Dutreil est un outil fiscal qui permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la base taxable sur les…
Société agricole d’exploitation : 4 modalités pour y entrer
Acquérir des parts sociales, les recevoir en donation ou augmenter le capital social par un apport sont autant de façons…
Pac et Réglementation
Budget 2026 : comment le gouvernement finance les récentes mesures d’urgence…
Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le 49.3, ont été…
Quelles fiscalités au moment de la transmission ?
Plusieurs mécanismes d’optimisation fiscale peuvent être utilisés dans le cadre d’une transmission d’exploitation agricole.…
