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Pac et Réglementation

Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…

Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le…

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…

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