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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Daniel Bour, président d'Enerplan
« Cet événement se veut équilibré entre les professionnels du monde agricole et ceux de l’agrivoltaïsme, notamment grâce au support de la FNO, et de La France agricole », souligne Daniel Bour, président du syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan) lors du discours d'ouverture. Crédits : © A. Debacq
Ovins-Caprins Pac et Réglementation

« L’agrivoltaïsme est une carte à jouer pour les agriculteurs »

Le premier Carrefour de l’agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et soutenu par la FNO, a réuni experts et professionnels…
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Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, le 4 décembre devant l'Assemblée nationale
"L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant de coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée", a déclaré Eric Dupond-Moretti le 4 décembre devant l'Assemblée nationale. Crédits : © Assemblée nationale
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Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

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