Depuis le 01/07/2018, les ICA à transmettre ont évolué entraînant une modification des ASDA. Lorsqu’il n’y a pas d’ICA à signaler, avec la nouvelle AS
Depuis le 01/07/2018, les ICA à transmettre ont évolué entraînant une modification des ASDA. Lorsqu’il n’y a pas d’ICA à signaler, avec la nouvelle ASDA comme avec les anciennes, remplir uniquement le recto en rayant « présente un » (risque) sans oublier de remplir les autres éléments et vérifier que l’ASDA est correctement renseignée lors de toute introduction. Lorsque des ICA sont à transmettre, rayer « ne présente aucun » (risque), compléter les autres éléments du recto de l’ASDA, le verso po Crédits : © GDS Creuse