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Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Le Commissaire européen à la Sécurité sanitaire, Olivier Varhelyi
Le Commissaire européen à la Sécurité sanitaire, Olivier Varhelyi, le 7 janvier à Bruxelles lors d’une rencontre avec les ministres européens de l’Agriculture. Crédits : © EC - Audiovisual Service
Politique et société Pac et Réglementation

Fruits et légumes importés : Bruxelles veut ramener à zéro les LMR de trois des molécules visées par la France

La Commission européenne propose de ramener les limites maximales de résidus (LMR) à zéro pour le carbendazime, le bénomyl…
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Marchandises alimentaires en attente d'être dédouanées ou en transit à Orly.
L’arrêté est complété d’un renforcement des brigades de contrôle aux frontières de la France (ports, aéroports), mais aussi sur le territoire (magasins, entrepôts, …), selon le ministère de l’Agriculture. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
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Importations : quels fruits, légumes et céréales concernés par l’arrêté de suspension de produits contenant des résidus de cinq produits phytos ?

L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de…
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Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
Le Premier ministre affirme que « des contrôles renforcés seront réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de nos normes sanitaires » pour la mise en œuvre de l’annonce faite le 4 janvier. Crédits : © Capture d’écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

« Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu

Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé ce week-end…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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Local phytosanitaire dans une exploitation céréalière.
En vue de « renforcer » les règles sur la sécurité alimentaire, la Commission propose aussi d’harmoniser les normes de production sur les résidus de pesticides pour les produits importés. Crédits : © H. Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?

La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la sécurité…
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militants et gendarmes sur le site de BASF
Les militants écologistes des « Faucheuses et Faucheurs volontaires d’OGM » se sont introduits le 23 juin dernier sur le site de BASF de Genay, près de Lyon, à la recherche de pesticides interdits. Crédits : © Faucheuses et faucheurs volontaires d'OGM
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : la préfecture du Rhône confirme la présence du Fastac, interdit en France, chez BASF à Genay

La préfecture du Rhône vient de confirmer la présence et la production du pesticide Fastac contenant de…
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Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Les députes de LFI ont brandi des pancartes évoquant des victimes de maladies causées par des pesticides, lors du débat houleux sur le projet de loi Duplomb, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2025. Crédits : © Assemblée nationale
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Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?

Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux mesures autour…
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Graines de soja dans des mains
Les isoflavones pourraient avoir un effet toxique affectant le système reproducteur, à partir de 0,01 mg/kg de poids de corps/jour pour les femmes enceintes et en âge de procréer et les enfants prépubères. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Risques liés aux isoflavones : pourquoi l’Anses recommande d’éviter les aliments à base de soja en restauration collective

L’Anses recommande ce 23 mars de ne pas servir d’aliments à base de soja en restauration collective pour éviter une…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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tableau origine viande en restaurant
Dorénavant, l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient doit aussi être indiquée, mais la réglementation ne peut pas être correctement appliquée selon Interbev, Anvol et Inaporc Crédits : © Sylvie Carriat
Politique et société Pac et Réglementation

Origine des viandes : les filières dénoncent des trous dans la raquette réglementaire

L’obligation d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient par les restaurateurs ne pourra pas être…
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image divisée en deux. En haut, une vache dans une jolie prairie fleurie verte. En bas, des bœufs dans des feed lot, tons sombres. style photographiqu
Viande bovine, mais aussi noisettes, riz, soja, viande ovine, nombreux sont les produits qui mériteraient des mesures miroirs, assure un rapport d'Interbev, FNH, et Institut Verblen Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Mesures miroirs : 5 questions sur ce que l'UE peut faire sur la viande et les végétaux

Un rapport conjoint entre Interbev, la FNH et l’institut Veblin insiste, les mesures miroirs sont des leviers clés pour la…
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