Quels sont les matériels éligibles à l'aide FranceAgriMer de 47 millions d'euros visant à réduire l'utilisation des produits phyto ?

Premier arrivé, premier servi. C'est la règle pour le programme d'aide de 47 millions d'euros lancé par FranceAgriMer pour encourager les investissements dans les matériels réduisant l’utilisation des produits phyto et en phase avec la transition agro-écologique. Ce guichet ouvert le 3 juin 2024 se clôturera dès que l'enveloppe aura été consommée ou au plus tard le 31 décembre 2024. La demande de subvention s'effectue par téléprocédure et s'adresse aux exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire (Gaec, EARL, SCEA), ou toute autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture, ainsi qu'aux Cuma, ETA, groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), stations expérimentales, organisations de producteurs (OP) et coopératives agricoles de type 1 et 2.

Un bonus de 10 points d'aide pour les Cuma, jeunes agriculteurs, producteurs bio et HVE...

Pour déposer un dossier, le montant des dépenses doit se trouver dans une fourchette allant de 2 000 euros HT minimum à 300 000 € HT maximum. Les aides varient entre 20, 30 et 40 % selon les investissements. Les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs, qui détiennent au moins 20 % du capital social, bénéficient d'une majoration de 10 points du taux de base. Ce bonus est aussi valable pour les Cuma, les producteurs certifiés bio ou HVE, ainsi que pour les membres d'une OP ou d'une coopérative. Les matériels éligibles sont les outils de désherbage mécanique (bineuses, herses étrilles, houes rotatives, strip-tiller...),  les robots de binage, les systèmes de pulvérisation de précision  (pulvérisation ultralocalisée, porte-buses PWM, coupure de tronçons...), etc.

Lire aussi : La houe rotative, matériel incontournable pour le désherbage alterné du maïs

Les matériels éligibles à 20 % d'aide

Certains équipements de substitution à l’utilisation de produits phyto ou d’agriculture
de précision, les solutions de réduction de l’utilisation des produits phyto et de
réduction de la dérive, ainsi que certains matériels de stockage sont éligibles à 20 % d'aide :

• Équipements de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et de
  réduction de la dérive,
• Scalpeurs avec rotor animé,
• Scalpeurs à dents,
• Strip-tiller,
• Rouleaux destructeurs de couverts végétaux,
• Buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 %,
• Pulvérisateurs arboricoles équipés de descentes avec panneaux récupérateurs,
• Pulvérisateurs à flux tangentiel,
• Automate de gestion des différents paramètres des bâtiments de stockage (température, hygrométrie, CO₂…),
• Sondes de mesure (température, hygrométrie) des tubercules stockés et de l'air extérieur,
• Groupe froid,
• Ventilateur,
• Variateur de vitesse des ventilateurs,
• Système de pilotage automatisé de la ventilation.

Les matériels éligibles à 30 % d'aide

L'aide de 30 % cible les matériels de substitution au désherbage chimique et les matériels de gestion de
l'enherbement, tels que les pailleuses et mulcheuses. Elle concerne aussi les pulvérisateurs classifiés 1 ou 2 dans le répertoire "Performance Pulvé".

Les matériels éligibles à 40 % d'aide

La liste est longue pour les matériels subventionnés à hauteur de 40 %. Elle se compose de matériels de désherbage mécanique, mais aussi d'équipements de pulvérisation et de solutions d'agriculture de précision comme le guidage automatique :

• Désherbeur / défaneur électrique,
• Désherbeur / défaneur micro-ondes,
• Désherbeur / défaneur mécanique,
• Arracheuse ou extirpeur,
• Désherbeur rotatifs à dents mobiles,
• Désherbeur / défaneur thermique sur planche,
• Désherbeur / défaneur thermique,
• Désherbeur / défaneur vapeur,
• Désherbeur / défaneur à l'eau chaude,
• Désherbeur Laser,
• Systèmes de désherbage par brosse rotative hydraulique,
• Désherbineuse,
• Ecimeuse classique, écimeuse récupératrice, écimeuse arracheuse,
• Matériel de sarclage des flancs des buttes,
• Robot de désherbage,
• Bineuse simple ou bineuse interrang,
• Butteuse à disques ou à socs,
• Herse étrille,
• Herse roto-étrille ou étrilles rotatives,
• Houe rotative,
• Intercep,
• Matériel électroportatif de binage, sarclage et désherbage,
• Matériel de fauche sous clôture,
• Toile tissée hors sol perméable pour couverture des billons ou lignes de culture,
• Guidage actif, systèmes de guidage autonomes pour bineuse et désherbineuse,
• Guidage de précision ou autoguidage, 
• Matériel de réglage automatique de la pression des dents de herse étrille,
• Outils de guidage munis de palpeurs,
• Récupérateur de menues pailles,
• Robot aspirateur des ravageurs (aspirateur thrips Pautorose, cicadelles sous abris),
• Filet anti insecte,
• Balayeuses, balayeuses ramasseuses mécaniques, balayeuses aspiratrices,
• Outils d'aide à la mise en œuvre des auxiliaires (épandeur automatique d’auxiliaires pour cultures sous abris),
• Effaroucheur,
• Effeuilleuse,
• Epamprage mécanique,
• Dédrageonneuse,
• Robot de gestion des rejets de noisetiers,
• Rampe de pulvérisation localisée ou ultralocalisée sur le rang,
• Systèmes de pulvérisation ciblée (spot spraying) en temps réel ou avec cartographie,
• Dispositifs de pulvérisation de précision permettant le contrôle de buses ou de tronçons via la technologie PWM,
• Dispositifs de pulvérisation de précision : coupure de buses ou de tronçons en l’absence de végétation (manquants, entre arbres et en fin de rang),
• Asservissement pulvérisateur (Modulation de traitement phyto intraparcellaire sur la base d'une cartographie),
• Capteur optique pour modulation intraparcellaire,
• Coupure de tronçon par GPS,
• Porte-buses à sélection automatique,
• Capteurs et gestion de la hauteur de rampe,
• Distributeur de molluscicides avec DPA.