Viande : confirmation d’une TVA à 5,5% à la sortie de l’abattoir
Le secteur de la viande a eu confirmation qu’un taux de TVA à 5,5% sera applicable sur la viande à la sortie de l’abattoir, hormis les cuirs et autres produits non destinés à l’alimentation humaine qui seront taxés à 7%. Les ventes d’animaux de boucherie en vif seront donc soumis à un taux de 7%. Le ministère de l’Economie et des Finances vient de valider ces taux, confirmant les conclusions d’une réunion interministérielle organisée le 1er mars à l’initiative d’Interbev. Au vu de l’imprécision des textes jusqu’à présent, l’administration fiscale ne demandera pas de facture rectificative en cas d’application d’un taux de TVA inapproprié avant la publication du rescrit fiscal en date du 23 avril 2012.
