Aller au contenu principal

Coup d’envoi officiel pour le bilan de santé de la PAC

Dans un texte officiel publié le 20 novembre, la Commission européenne dessine les grandes lignes de la future PAC.

Comme l’on s’y attendait, dans la communication officielle du 20 novembre dernier, la Commission propose de simplifier le régime de paiements directs. Elle suggère d’abandonner les paiements calculés sur la base des rendements historiques au profit d’une système fondé sur un taux plus uniforme (comme une aide unique à l’hectare).
La Commission souhaite également aller vers le découplage total dans le secteur des grandes cultures, secteur pour lequel elle estime le découplage partiel de moins en moins justifié et, administrativement, complexe et coûteux. Par contre, la prime à la vache allaitante ne semble pas, au moins pour le moment, remise en cause. Pour les grandes exploitations, elle propose de réduire progressivement le niveau de soutien lorsque le total des aides dépasse un niveau déterminé, par exemple 100000 euros/an. Et elle suggère d’augmenter la surface minimale donnant droit aux aides, actuellement fixé à 0,3 ha de nombreux producteurs recevant des petits montants souvent inférieurs au coût de gestion de ces paiements. Concernant la conditionnalité, elle souhaite un recadrage de son champ d’application. Il pourrait s’agir de supprimer des obligations superflues, mais aussi d’en ajouter d’autres ayant trait à de nouveaux problèmes comme la gestion de l’eau ou l’atténuation des changements climatiques.

SUPPRESSION DE LA JACHÈRE
Autres nouveaux défis qu’elle entend relever : la gestion des risques, l’exploitation des possibilités liées aux bioénergies et la préservation de la biodiversité. Pour financer ces mesures, elle estime que le développement rural est l’instrument le mieux indiqué. Et propose donc d’augmenter le taux de modulation, autrement dit le pourcentage prélevé sur les paiements directs des exploitations percevant plus de 5 000 euros par an et versé au budget du développement rural ; ce taux passerait progressivement de 5 % actuellement à 13 % en 2013. Elle plaide aussi pour la suppression de la jachère obligatoire, tout en trouvant de nouvelles manières pour préserver les avantages environnementaux

Fin des quotas laitiers en 2015

La Commission propose « des augmentations de quotas propres à assurer un ‘atterrissage en douceur’ après la suppression de ces derniers, prévue en 2014/2015 ». Et de « déterminer, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les modifications des autres instruments de la politique laitière qui permettront de faciliter cette transition ». La Commission propose par ailleurs « des mesures de nature à atténuer les effets attendus (de la fin des quotas) dans certaines régions, comme les zones montagneuses », qui dépendent largement de la production laitière. Elle envisage de « mettre en place par exemple des mesures de soutien spécifique dans le cadre d’un article 69 révisé du règlement CE n° 1782/2003 », autrement dit il ne s’agirait pas de mesures de développement rural.

Les plus lus

tous les membres associés et salariés du Gaec de l'Alliance en Moselle.
Installation en Gaec : « Malgré mon jeune âge, les associés m’ont rapidement fait confiance »
En Moselle, le Gaec de l’Alliance a accueilli Victor Cordel lorsqu’il n’avait que 24 ans. Le jeune agriculteur s'est très vite vu…
Georges Marhic, éleveur laitier en Vendée
Installation en élevage laitier : « Je transmets ma ferme neuf ans avant ma retraite »
Georges Marhic, éleveur laitier en Vendée a décidé de transmettre, avant la fin de sa carrière, son exploitation à un ancien…
Près de 1000 producteurs de lait adhérent aux six OP Sunlait. La crainte d'une non collecte de lait à partir du 8 mars est présente, même si Savencia assure qu'elle a ...
Sunlait contre Savencia : à quatre semaines de la fin de leur contrat, les producteurs cherchent des solutions

Pour pousser l'industriel à discuter avec elle, Sunlait annonce qu'elle va se pourvoir en cassation contre Savencia, et qu’…

Elevage laitier bio
Comment évolue le prix du lait bio ?

Alors que l'écart entre le prix du lait bio et le prix du lait conventionnel n'était plus que de 40 euros les 1000 litres…

Aurélie Hudry, une des associés du Gaec Les chênes clairs, en Haute-Savoie : « Ce n'est pas que l'essai du jeune ; c'est l'essai de tous les associés, autour d'un projet ...
Installation en Gaec : « Nous avons réalisé un suivi en relations humaines lors de notre année d'essai »

Aurélie Hudry, une des associés du Gaec les chênes clairs, en Haute-Savoie, a réalisé deux essais avant de s’installer. Le…

Victoire Guéret, François Guéret et Delphine Guéret, éleveurs en Eure-et-Loir
Transmission : « Nous investissons un million d’euros pour installer nos filles sur notre exploitation laitière »

En Eure-et-Loir, dans la famille Guéret, la transmission de l’élevage laitier familial passe par des choix d’investissement…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière