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Elevage laitier/Réforme de la Pac
Baisse de revenu et vives tensions entre producteurs

L´Inra de Nantes a publié récemment une étude sur l´impact d´une application de la réforme proposée par Franz Fischler pour les exploitations laitières. Principaux résultats.


Quelle est la capacité des exploitations laitières européennes à faire face à la proposition de réforme de la Commission européenne ? Autrement dit à un système ne compensant que partiellement (et en fonction du quota) la baisse du prix du lait ?
C´est la question sur laquelle vient de plancher l´Inra de Nantes à la demande de l´Onilait, à partir de simulations sur les données du Rica des quinze Etats membres de l´Union européenne(1).

Impact de la baisse des prix sur l´EBE : -13 %
Dans l´hypothèse d´un report intégral de la baisse des prix d´intervention sur le prix de marché, le prix du lait payé aux producteurs baisserait d´environ 25 %.
En ne compensant cette baisse de prix qu´à hauteur de 58 %, le choc économique occasionné serait équivalent à une baisse non compensée du prix du lait de l´ordre de 10 %.
D´après les calculs des chercheurs, une telle chute se traduirait par un manque à gagner pour les exploitations françaises de 6300 euros, soit une baisse d´EBE de 13 %. Au niveau communautaire, l´EBE baisserait de14 % et le résultat courant de 25 %.
L´impact serait particulièrement préjudiciable pour les exploitations peu performantes (- 19 % de l´EBE) ; et parmi-celles-ci, la situation serait encore plus délicate pour les exploitations produisant plus de 400 000 kg (- 30 % sur l´EBE).

Augmentation du poids des aides : 58 % de l´EBE en 2009
La proposition de réforme induirait une très forte augmentation du poids des aides directes dans le revenu. Une simulation (à taille constante des exploitations) a été réalisée pour estimer leur progression entre 2000 et 2009. Au niveau communautaire, les aides directes passeraient de 12 300 euros en 1999 (27 % de l´EBE) à 23 200 euros en 2009 (58 % de l´EBE).
Le montant d´aides directes deviendrait même nettement supérieur au résultat courant avant impôt.
Du fait de la restructuration à venir, le montant par exploitation serait très certainement supérieur à ces estimations.
La progression s´accélère avec l´ampleur du quota : pour les exploitations de plus de 400 000 kg de lait, le montant passe de 31 500 euros (26 % de l´EBE) à 66 500 euros en 2009 (64 % EBE).

Modulation des aides : 95 % des exploitations laitières touchées
Le dispositif de modulation proposé concernerait 95 % des exploitations laitières françaises en 2012, et 80 % des exploitations laitières européennes (contre 42 % des exploitations agricoles européennes).
Une très grande majorité d´entre elles auraient en effet, au terme de la réforme, un montant d´aides directes compris entre 5000 et 50 000 euros (soit un taux de modulation de 12,5 %).
Le montant prélevé sur les aides directes représenterait en moyenne 2500 euros par exploitation laitière modulée, soit environ 10 % d´ aides en moins.
©D. R.

Découplage : une aide au revenu de 400 euros hectare
La proposition de découplage instaure une aide unique au revenu par exploitation (droit par hectare) ; son montant est calculé sur la base des références historiques de 2000 à 2002. Si elle s´appliquait (mais on s´oriente plutôt vers un découplage partiel), le montant moyen du paiement unique s´élèverait en France à 24 700 euros, soit 398 euros à l´hectare. La moyenne communautaire se situerait à 19 200 euros soit 388 euros à l´hectare. Il y aurait une forte hétérogénité entre pays : 40 200 euros au Royaume-Uni (424 euros/ha), 35 400 euros au Danemark (500 euros/ha), 23 600 euros en Allemagne (378 euros/ha), 21 200 euros aux Pays-Bas (600 euros/ha) et seulement 7500 euros en Espagne (429 euros/ha).
Forte disparité également entre exploitations d´un même pays : ainsi, les élevages très spécialisés du Sud-Est devraient se contenter de 11 000 euros, alors que les exploitations bovins lait + bovins viande de l´Ouest toucheraient 27 200 euros. Dans le secteur laitier , le découplage entraînerait donc de vives tensions entre producteurs en raison de références historiques calquées sur les productions pratiquées entre 2000 et 20002 (grandes cultures, jeunes bovins, maïs fourrages).

Les exploitations laitières dans l´Union européenne : situation actuelle et perspectives face aux réformes de la Pac - Vincent Chatellier, Valérie Jacquerie - Inra-ESR de Nantes. tél. : 02 40 67 51 72
(1) Réseau d´informations comptables agricoles. Suit les comptabilités d´un échantillon représentatif d´exploitations classées par systèmes.
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