« Laissez-nous développer nos activités avicoles! »
Jean-Michel Schaeffer, président de la Confédération française de l'aviculture, livre son analyse sur l'acceptabilité sociétale.
Jean-Michel Schaeffer, président de la Confédération française de l'aviculture, livre son analyse sur l'acceptabilité sociétale.
Les projets de poulailler soulèvent des interrogations sociétales. Comment, à la Confédération française de l'aviculture CFA, analysez-vous cela ?
Jean-Michel Schaeffer : Nous faisons face à deux types d’attaques sur les projets. Les premières sont locales et se règlent le plus souvent par le dialogue.
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Les autres, qui se développent, sont le fait d’associations qui n’ont aucun lien avec les territoires concernés. Elles se traduisent par du harcèlement moral et juridique envers les éleveurs, avec des tracts infondés.
Quelles solutions travaillez-vous pour les contrer ?
J.-M. S. : Nous travaillons depuis un an et demi sur la simplification administrative avec la Coopération agricole, Chambre d’agriculture France, la FNSEA et JA.
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Aujourd’hui, on souffre de la surtransposition française des normes européennes sur les installations classées. Nous demandons que seuls les textes européens s’appliquent en France, à savoir un seuil de 85 000 poulets et 60 000 poules pondeuses, contre 40 000 dans le texte national. Mais ce dossier est géré par le ministère de la Transition écologique, pas par celui de l’Agriculture…
Comment ce dossier avance ?
J.-M. S. : Nous avons obtenu que le délai de recours par une association soit limité à deux mois, au lieu de six auparavant. On s’était lancé dans ce travail avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Nous avons repris depuis l’automne, en découvrant en septembre dernier, qu’une loi de 2023 dite « Industrie verte » impose que les enquêtes publiques commencent par une réunion publique obligatoire, suivie de trois mois d’enquête, d’une nouvelle réunion publique et la création d’un site Internet pour prévenir le public. Ce dispositif ne met pas l’éleveur dans une situation facile face aux éventuels opposants. Nous avons demandé que l’agriculture soit exclue de cette loi. Nous avons obtenu le raccourcissement à deux jours, au lieu de trente, du délai de l’enquête par le commissaire enquêteur, mais c’est à discrétion du préfet. Franchement, ce n’est pas sécurisant et cela peut créer des différences entre les départements.
La loi revient bientôt à l’Assemblée nationale…
J.-M. S. : Oui et c’est pour cela que nous avons profité du Salon de l’agriculture pour rappeler à la ministre de la Transition écologique que le compte n’y est pas. Elle s’est engagée à retravailler des amendements à la loi Contraintes avant son retour à l’Assemblée nationale prévu pour la fin mai. Notre message est clair : nous demandons de pouvoir développer nos productions.
