Assurance récolte : l’acompte versé pourra être de 80% du montant de l’ISN pour les agriculteurs pénalisés par la sécheresse
Les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules pourront obtenir un acompte de 80% du montant prévisionnel de l’indemnité de solidarité nationale selon un arrêté paru au journal officiel le 31 juillet dernier.
Les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules pourront obtenir un acompte de 80% du montant prévisionnel de l’indemnité de solidarité nationale selon un arrêté paru au journal officiel le 31 juillet dernier.
Pour soutenir les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules « à répétition », les assureurs pourront leur verser des acomptes allant jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel d’ISN » (indemnité de solidarité nationale), a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 juillet.
Modification du cahier des charges de l’assurance récolte
Cette mesure est rendue possible par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le même jour qui modifie le cahier des charges de l’assurance récolte.
« Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Ainsi, les assureurs pourront « apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à attendre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées », affirme la rue de Varennes.
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Au moins un tiers des agriculteurs assurés ont déclaré un siniste
Pour rappel, une réunion s’était tenue le 1er juillet entre les assureurs et les cabinets des ministres de l’Économie et de l’Agriculture. À cette occasion, la fédération France Assureurs indiquait que près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » avaient déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. Un bilan provisoire qui ne pourra être consolidé qu’à l’issue de la campagne.
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