Dossier endiviers : décision le 31 janvier
La Cour de justice de l’Union Européenne devrait se prononcer le 31 janvier à Luxembourg sur le dossier des endiviers. Une fois cet avis rendu, la Cour de Cassation française pourra ainsi rendre son arrêt et peut-être enfin trancher la question de l’articulation entre PAC et droit de la concurrence.
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