Déclarez les mouvements saisonniers de vos ovins et caprins
À partir du 1er avril 2025, les déplacements saisonniers tels que la montée en estive devront faire l’objet d’une déclaration spécifique pour les ovins et les caprins.
À partir du 1er avril 2025, les déplacements saisonniers tels que la montée en estive devront faire l’objet d’une déclaration spécifique pour les ovins et les caprins.
Déclarer les exploitations saisonnières
Avant tout mouvement saisonnier, l’éleveur doit s’assurer, auprès de son établissement départemental de l’élevage (EdE), que la ou les exploitations saisonnières destinataires des animaux sont bien déclarées.
Pour donner suite à son enregistrement, l’EdE communiquera à l’éleveur un numéro unique attribué à l’exploitation saisonnière. Ce numéro est composé des lettres FR suivies de huit chiffres.
Déclarer les mouvements saisonniers
Le document de circulation, une fois rempli, doit accompagner les animaux au cours de leurs déplacements. Un exemplaire doit être conservé sur l’exploitation de départ, un autre sur l’exploitation d’arrivée et un doit être donné au transporteur. Ces documents sont à conserver pour une période d’au moins cinq ans dans chaque registre d’élevage.
Le document de circulation reprend les informations suivantes : le moyen de transport (transporteur, date et heure du chargement et du déchargement), la provenance et la destination des animaux ainsi que le nombre d’animaux en mouvement, la signature du détenteur des animaux, qui doit être le même entre le départ et l’arrivée dans le cas d’une exploitation saisonnière. Cette déclaration doit être effectuée dans les sept jours suivant le mouvement.
Tenir à jour un registre d’identification sur l’exploitation saisonnière
Un registre d’identification doit être tenu sur l’exploitation saisonnière. Ce registre doit contenir un exemplaire des documents de circulation correspondant à toutes les entrées et sorties d’animaux de l’exploitation saisonnière. Les documents de pose des boucles, le recensement annuel des animaux et les bons d’équarrissage sont uniquement tenus à jour sur l’exploitation d’élevage d’origine.
Maintenir l’identification des animaux et identifier les animaux nés sur l’exploitation saisonnière
Tous les animaux nés dans l’exploitation saisonnière doivent être identifiés avant l’âge de six mois et de préférence le plus tôt possible et avant tout mouvement hors de l’exploitation saisonnière. De même, tous les animaux qui entrent ou qui sortent de l’exploitation doivent être identifiés avec deux repères agréés (l’un conventionnel, l’autre électronique). Enfin, pour tout repère perdu ou abîmé, celui-ci doit être remplacé dès le constat, en suivant les consignes de bouclage habituelles.
Rappel
Sur une exploitation saisonnière, le détenteur des animaux est l’éleveur de l’exploitation d’élevage d’origine. Il reste responsable, sur l’exploitation saisonnière, du respect de la réglementation de l’identification et de la traçabilité de ses animaux (tenue des registres, identification des animaux).
Définition
Les mouvements saisonniers englobent tous les mouvements d’animaux d’une exploitation d’élevage vers un nouveau lieu avant de revenir dans un délai maximum de douze mois sur cette même exploitation d’élevage sans changement de détention. Ces mouvements peuvent avoir lieu en toutes saisons et peuvent être à destination de tous types de lieu : estive, hiverne, marais, vaines pâtures.
L’exploitation « saisonnière » est un « établissement ou tout lieu situé sur le territoire national où sont regroupés de façon temporaire des animaux provenant d’une ou de plusieurs exploitations d’élevage et qui, sauf exception (décès, vente…), reviennent ensuite dans leur exploitation d’origine ». (& 3.2.2 de l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).
