L’arrêté du 16 mars définit la nouvelle liste des communes classées en ZRR, zone de revitalisation rurale. Depuis le 1er juillet, la carte est modifiée. Il peut donc être intéressant de savoir si la commune de l’exploitation en fait partie, puisque les entreprises situées dans ces zones peuvent être exonérées, sous certaines conditions, de cotisations patronales de sécurité sociale. La nouvelle carte est disponible sur le site internet de l’observatoire des territoires (1).
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Toutefois, si la commune n’est plus classée, l’employeur peut encore profiter de cette exonération pendant douze mois suivant la date d’embauche pour les contrats conclus avant le 30 juin 2017.
(1) www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0
