Un combat gagné contre l'État

Un comité de soutien s'était formé autour de Denis Pinard-Legry, éleveur ovin en Cévennes, contraint de rembourser 34 000 euros d'aides Pac. Autant dire que cette somme mettait plus qu'en péril son exploitation. Un rappel des faits s'impose : en 2010, l'agriculteur remplit sa déclaration, mais la réglementation sur l'admissibilité des surfaces change (les chênaies et les châtaigneraies sont exclues). Commence alors un savant imbroglio administratif entre État, préfecture et DDT. Denis Pinard-Legry accompagné sur le plan juridique par l'association Agrisjuris et le cabinet Maillot. Un premier procès est gagné au tribunal adminsitratif  de Nîmes, mais l'État  fait appel. L'affaire devait être rejugée  devant la cour  administrative d'appel de Marseille. Le 26 mars, nous avons appris que l'État se désistait de l'appel. Les sommes prélevées vont être restituées à Denis Pinard-Legry.