Impôt sur le revenu
En principe, une telle activité relève des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, le législateur tolère que les recettes des activités accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition soient prises en compte en tant que bénéfices agricoles. Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier de ce régime, les recettes accessoires ne doivent ni dépasser 50 % de l’ensemble des recettes tirées de l’exploitation, ni 100 000 € (art 75 CGI). Auparavant les limites étaient portées à 30 % des recettes et à 50 000 €. Dès lors que cette double condition est respectée, l’exploitant peut intégrer ces revenus à ceux de son activité viticole.
Le viticulteur a donc plusieurs possibilités :
- soit il rattache son activité touristique à ses revenus agricoles, s’il s’agit d’une activité accessoire,
- soit il relève du régime des micro BIC s’il ne dépasse pas les seuils (Art. 50-0 CGI : le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 70 000 € HT ou 170 000 € HT selon le classement du gîte).
Toutefois, pour continuer à bénéficier de leur régime de faveur concernant l’abattement majoré de 71 % dans le cadre du micro BIC, les gîtes ruraux doivent être dans la catégorie « locaux classés meublés de tourisme ». Les autres gîtes qui ne sont pas classés en « meublés de tourisme » ne se verront pas appliquer le seuil de 170 000 € ni l’abattement de 71 %, mais celui de 70 000 € et l’abattement de 50 %.
- soit cette activité est soumise au régime réel d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- soit le viticulteur entre dans la catégorie des loueurs de meublés professionnels, mais s’agissant d’une activité accessoire, ce régime est rarement applicable à l’exploitant agricole.
Taxe sur la valeur ajoutée
En fonction du mode d’exploitation, d’autres conséquences fiscales notamment en matière de TVA sont à prendre en compte :
*s’il s’agit d’une simple location meublée non professionnelle, l’activité sera exonérée de TVA, sans possibilité d’option,
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Suivi
Suivre
* si l’exploitant fournit au moins trois des prestations suivantes, son activité deviendra professionnelle :
- petit-déjeuner,
- nettoyage régulier des locaux,
- fourniture du linge de maison,
- réception même non personnalisée des clients.
Il sera alors soumis à la TVA (art. 261 D du CGI) et devra en outre s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Repères
Si les recettes des activités accessoires réalisées par les gîtes ne dépassent pas 50 % de l’ensemble des recettes tirées de l’exploitation, ni 100 000 €, elles peuvent être prises en compte en tant que bénéfices agricoles.
L’activité ne devra pas proposer plus de deux prestations sur quatre (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, réception même non personnalisée des clients) afin d’être exonérée de TVA.
