Semences de ferme : le texte de loi adopté en commission de l’Assemblée nationale

Le 15 novembre, le texte de loi transcrivant la directive UPOV en droit français a été adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale après audition des différents représentants des syndicats agricoles et de Jean-Marc Bournigal (ministère de l’Agriculture). Déjà adopté au début de l’été par le Sénat, le texte devait passer en plénière le 24 novembre à l’Assemblée nationale. Mais ce projet de loi ne devrait pas être examiné avant la fin de l’année selon Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques : « l’examen en séance publique a été reporté du fait de l’actualité et de l’examen du projet de loi de finances rectificative et j’espère qu’il aura lieu avant la fin de l’année. » En parallèle, une pétition, contre ce texte, a été ouverte sur Internet. Intitulée “Pour notre droit à la souveraineté alimentaire, non aux royalties sur les semences de ferme”, celle-ci est lancée avec le soutien de la CNDSF, la FNAB, la Confédération paysanne et la Coordination rurale. Elle sera par la suite envoyée au président de l’Assemblée nationale et à chaque député.