Dans un communiqué du 5 août, la Coordination rurale estime que le décret du 3 août, qui étend la possibilité de ressemer "sans l'autorisation de l'obtenteur" à treize nouvelles espèces, confisque "la liberté de ressemer aux agriculteurs". Le syndicat rappelle que les agriculteurs (à l'exception des "petits agriculteurs, ndlr) sont "soumis au paiement de royalties" et que par conséquent "l'extension de la liste ne fait qu'étendre le droit des obtenteurs à percevoir des royalties sur de nouvelles espèces". Pour la Coordination rurale, "soumettre l'utilisation de semences de ferme au paiement de royalties revient à la suppression du droit plurimillénaire qu'avaient les agriculteurs de ressemer leurs propres récoltes".
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
