Remise à plat de la TVA sur les aliments ?

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Les sénateurs Catherine Deroche et Yves Daudigny, rapporteurs pour la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, militent dans le rapport remis le 26 février pour que « l'application des taux de TVA réduits à tous les produits alimentaires, à l'exception des produits de confiserie, des produits composés contenant du chocolat ou du cacao, des margarines et graisses végétales et du caviar, soit revue pour tenir compte des caractéristiques nutritionnelles des différents produits ».

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