En cas de vente d’un véhicule d’occasion, il faut remplir le formulaire Cerfa 13754 de déclaration de cession. Ce formulaire, téléchargeable en ligne, doit être rempli en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour la préfecture et un devant être conservé par le vendeur. L’ancien et le nouveau propriétaire doivent signer l’encadré certificat de vente, même si l’engin est cédé à titre gratuit. L’un des trois exemplaires du certificat doit être adressé en préfecture sous quinzaine.
Carte grise
II faut remettre le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule à l’acheteur. S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), le certificat doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le », avec la date et l’heure de cession du véhicule, sans oublier les signatures du vendeur et de l’acheteur. S’il s‘agit du nouveau modèle comportant un coupon détachable, il faut compléter la partie du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le », puis inscrire la date et l’heure de la vente suivies de la signature du vendeur. Il faut remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l’acheteur, la date de la vente, ne pas oublier de signer. Ce coupon doit être remis à l’acquéreur, il lui permettra de circuler pendant un mois maximum, jusqu’à réception du certificat d’immatriculation. Si l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation n’est plus d’actualité, il faut procéder au changement d’adresse sur la carte grise avant la vente. C’est à l’acheteur qu’incombe la réalisation du changement de la carte grise en s’adressant en préfecture.
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La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 12 janvier 2017, numéro 1392.
