Le Journal Officiel vient de publier quatre arrêtés portant extension d’accords interprofessionnels. Le premier concerne l’accord relatif aux bonnes pratiques commerciales conclu dans le cadre du CNIPT le 14 juin 2006 (JO du 10 septembre). Le second étend un accord conclu dans le cadre du GIPT (JO du 10 septembre). Les deux derniers concernent deux accords conclus, le 26 avril, dans le cadre du CNIPT (JO du 14 septembre), dont notamment l’accord sur les cotisations.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
