Bail rural Pourquoi le bail cessible ne prend pas au sud de la Loire ?
Lors d'un colloque de l'Association française de droit rural, à Pau des conseillers transmission, notaires, avocats, experts-comptables, experts agricoles et banquiers ont analysé les raisons de la désaffection des cédants à l'égard du bail cessible, au sud de la Loire, contrairement au nord de la Loire.
Autant le fonds agricole et le bail cessible légalisés en 2004 ( vérifier) ont permis de cadrer les pratiques centenaires des Hauts de France. Vingt ans plus tard, on aurait pu croire à sa généralisation hexagonale, pourtant le sud de la Loire fait de la résistance.