Les ZNT ne sont pas nouvelles. Elles existent depuis 2006 pour gérer la dérive de pulvérisation mais ont été remises au goût du jour en 2020, avec notamment la mise en place des ZNT riverains. « Des discussions sont encore en cours localement dans les régions pour établir un texte de référence et les rendre applicables partout », précise Olivier Leray, de Littoral Normand. Des questions sont encore en suspens : par exemple, un chemin d’accès à la maison le long de la parcelle est-il considéré comme la maison ou comme une zone d’agrément non fréquentée ? Ou encore, qu’entend-on par « usage régulier » dans le cas des zones de travaux ?
Dans la plupart des cas, pour les produits utilisés en grandes cultures, la distance à respecter entre la clôture de la propriété du particulier et le champ est de 5 mètres. Lorsque l’AMM du produit impose une ZNT aquatique de 20 mètres ou 50 mètres, la ZNT riverains peut en général être réduite à 5 mètres sous trois conditions simultanées :
- la mise en place d'un dispositif végétalisé non traité permanent d’au moins 5 mètres de large jouant un rôle tampon ;
- l’utilisation des buses antidérives spécifiques( il existe des tableaux officiels de la Draaf) ;
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- l’enregistrement des applications de produits phyto dans un registre (cahier, ordinateur, appli smartphone).
Annick Conté
A savoir
Les ZNT sont disponibles sur le site E-phy où figurent les données des dossiers AMM des produits. Aller dans "recherche avancée" puis "usages autorisés".
