La FNSEA et les JA ont décidé de porter plainte auprès de la Commission européenne contre la France qui « manque gravement » à ses obligations en matière d’énergie photovoltaïque. Les deux syndicats reprochent notamment à la France ses multiples changements de réglementation, l’application rétroactive de nouvelles règles, leur caractère discriminatoire et notamment les changements fréquents de tarifs depuis septembre 2009.
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