La Cour de justice de l’UE a estimé dans un arrêté du 26 septembre que Bruxelles avait volontairement omis de soumettre au Conseil une proposition de mise en culture d’un maïs génétiquement modifié (le 1507 de Pioneer), selon Agrapresse. Par ailleurs, l’autorité européenne de sécurité des aliments a estimé le même jour que les moratoires mis en place par l’Italie et le Luxembourg interdisant le maïs MON 810 n’étaient pas justifiés.
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