Négociations : des modifications réglementaires à venir

Le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll a présenté hier en conseil des ministres le « plan de relance pour l’élevage », visant à rééquilibrer les forces entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. Il comprend notamment des mesures sur l’encadrement des relations commerciales et contractuelles. Allant dans le sens des industriels et des producteurs sur « les insuffisances des dispositifs actuel de régulation des relations commerciales », le ministre a indiqué que des modifications seront apportées à la loi de modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008), notamment dans le cadre du projet de loi « consommation », qui sera débattu en juin à l’Assemblée. Elles porteront notamment sur la mise en place de mécanismes de révision des contrats « lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie », permettant ainsi de renégocier les tarifs en cours d’année. « L’ensemble des obligations auxquelles s’engagent les parties devront figurer dans les « conventions uniques » conclues au plus tard le 1^er mars de chaque année (comme actuellement NDLR) », précise le gouvernement. Concernant la filière laitière, et ce dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture, les groupes de travail créés fin 2012 pour améliorer le dispositif de contractualisation s’achèveront courant mars. Des modifications réglementaires devraient ainsi intervenir à l’issue de ces travaux.