La veille de la présentation du projet de loi français, l’OMC a condamné l’UE pour son régime d’importation d’OGM, mais sans donner entièrement raison aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine. L’OMC a appelé Bruxelles à rendre sa réglementation « conforme » à ses obligations commerciales internationales. La Commission a autorisé plusieurs variétés d’OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte en expliquant que certains Etats membres de l’UE, dont la France, continuaient à s’opposer à l’entrée de produits OGM.
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