Après plusieurs années sans accord entre fermiers et bailleurs de la FNSEA, la section des fermiers et des métayers (SNFM) a annoncé, le 27 février au Salon, qu’avec deux nouvelles avancées récentes sur le statut du fermage, les discussions avec la section des propriétaires ruraux (SNPR) ont abouti en février. Sur six propositions de la SNFM ayant trait au statut du fermage, quatre avaient été approuvées par la section des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) en mars 2019, mais deux restaient en discussion. Ces deux motions étaient aussi les plus délicates à adopter. « La transmission facilitée de l’entreprise du fermier sortant et la subrogation élargie du droit de préemption du fermier » ont fait l’objet d’un accord en février. Les deux sections de la FNSEA peuvent maintenant présenter un socle commun aux parlementaires dans le cadre des discussions sur la future loi foncière, s’est félicitée la SNFM.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.