Le Sénat défend le drapeau tricolore

Le Sniv-SNCP signale dans sa lettre d’information datée du 25 mars que le Sénat s’est prononcé pour la suppression de « l’amendement Jego » de la Loi Macron visant à interdire l’apposition du drapeau bleu-blanc-rouge sur un produit vendu en France quand celui-ci n’est ni une appellation d’origine, d’une indication géographique ni un produit certifié français. La Rapporteur du Senat qui a émis cet avis souligné que la tromperie sur l’origine était déjà sanctionnée en France par l’article L. 121-1du code de la consommation. «Pour maintenir le logo bleu-blanc-rouge, les producteurs et les distributeurs devraient mettre en place un processus de certification, qui se répercuterait sur les prix de vente et renchérirait les produits français. Finalement, la désignation de l’origine France risquerait soit de disparaître, soit d’être cantonnée aux produits haut de gamme », a-t-elle plaidé.