Les discussions entre fermiers et bailleurs à la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage, en vue de la loi foncière, restent bloquées « sur certains points », ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux), à l’occasion d’une conférence de presse, organisée quelques jours avant le congrès de la section à Amiens qui commence le 23 mai.
Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l’exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l’obligation, pour le bailleur, d’indemniser son fermier lorsqu’il refuse, sans un « motif justifié », le nouveau locataire qu’il lui propose pour reprendre son exploitation.
Les propriétaires s’opposent plus globalement à toute mesure pouvant favoriser une plus grande cessibilité du bail rural. La SNPR privilégie au contraire une « amélioration » du bail cessible, volontaire, créé en 2006. « Nous comprenons que le fermier veuille choisir son repreneur, et éviter l’éclatement de son exploitation, mais cela doit être fait sur la base du volontariat », indique Josiane Beliard, présidente de la SNPR.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1511, du 23 mai 2019, en page 7.
