« Nous sommes juridiquement dans une situation inédite, on pense très clairement qu’en jurisprudence, il y a aura un avant et un après coronavirus », a confié Nicolas Genty, avocat associé fondateur de Loi & Stratégies lors d’un webinar organisé jeudi 19 mars avec le consultant Philippe Duvocelle. Premier conseil livré aux industriels : même en temps de crise, aller voir très précisément ce qu’il y a dans les contrats avec la distribution. « Ce n’est pas du temps de perdu », a insisté l’avocat. Ces contrats pourront ou non définir une clause de force majeure. « Il faut avoir une idée très précise des engagements réciproques. […] La communication va être importante, la formalisation aussi », a appuyé Philippe Duvocelle, soulignant que cela valait aussi pour les relations entre l’industriel et ses fournisseurs. Petite astuce : « la lettre recommandée électronique fonctionne », a précisé Nicolas Genty, frappé de voir que des distributeurs annonçaient à leurs fournisseurs un rallongement du délai de paiement. « La construction de la relation pendant la phase de crise va donner une teinte forte à la relation commerciale après la crise », selon Philippe Duvocelle. Il pointe que même si elle est définie dans le contrat, la clause de force majeure peut s’avérer déséquilibrée.
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