En octobre dernier, la Commission européenne a remis sa copie entre les mains du Parlement et du Conseil qui ont l’année 2012 pour débattre des propositions faites. Les inquiétudes des premiers temps concernant le budget semblent aujourd’hui révolues. Celui-ci, ainsi que ses deux piliers, sera à priori maintenu et dans des conditions plutôt clémentes pour la France. Du point de vue du contenu en revanche, il reste du chemin à parcourir pour que cette nouvelle PAC soit favorable aux agriculteurs limousins.
Premier pilier, de la gestion des marchés à la gestion des risques.
La réforme à venir voit l’abandon de la gestion des marchés au profit de la gestion des risques. Même si l’intervention publique reste inchangée, on ne retrouve dans les propositions ni préférence communautaire ni stocks de sécurité pourtant déjà défendus dans le Livre blanc en 2007. Les outils de gestion des risques envisagés sont à la fois collectifs et individuels. Les premiers encouragent les organisations de producteurs, les interprofessions, la contractualisation. Côté outils individuels, il est question d’assurance récolte, de fonds de mutualisation ou de fonds de stabilisation des revenus. Des outils certes intéressants pour le Massif central mais pas tels que proposés actuellement. Des réflexions doivent être menées sur le système des calamités agricoles qui ne peut actuellement rentrer dans le projet prévu par la Commission. Il faudra également s’interroger sur la mise en place des fonds de mutualisation et de stabilisation des revenus pour que ceux-ci soient des outils efficaces, transparents et bénéficient au plus grand nombre.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 17 février 2012.
