Le vote du Parlement européen a redonné une touche de vert au texte que la commission Agriculture de ce même Parlement avait voté en janvier. Au final, on revient à des mesures de verdissement proches de la proposition de la Commission européenne, à quelques nuances près tout de même.
Le verdissement de 30 % des aides directes est maintenu, avec une obligation pour toutes les exploitations de respecter les trois mesures de verdissement : diversification des cultures, maintien des herbages et présence de réservoirs écologiques. Pour autant, des assouplissements ont eu lieu, notamment sur ce dernier point : de 7 % des surfaces, on est passé à 5 %. De plus, le maintien des prairies permanentes devient obligatoire au niveau national et non plus à l’exploitation.
Le Parlement a limité les possibilités de recouplage des aides à 10 % de l’enveloppe nationale. Il a validé la proposition de Stéphane Le Foll de surprimer les cinquante premiers hectares, et a soutenu le maintien des quotas betteraviers jusqu’en 2020, ce qui satisfait la CGB.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

diversification
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires