La Coordination rurale a bien dû mal à digérer le verdict de l’affaire « ITCF-Unigrains » (lire nos éditions précédentes). Dans un communiqué, le syndicat débouté dans sa plainte contre X visant l’usage des cotisations versées par les céréaliers, relève que le tribunal a dénoncé
« certaines dérives dont la plus inacceptable est le financement par le produit de la taxe des besoins de la FNSEA », même s’il a estimé que
« l’infraction d’abus de biens sociaux n’apparaissait pas suffisamment caractérisée ». La Coordination souligne par ailleurs que,
« selon les termes exacts du tribunal, l’infraction d’abus de biens sociaux n’est “pas suffisamment caractérisée”. En d’autres termes, cela signifie que l’infraction est partiellement caractérisée », rumine la CR.
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