♦ Le 18 juin 2010 : arrêté du 3 juin 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012.
♦ Le 18 juin 2010 : arrêté du 7 juin 2010 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l’aide à la production de semences pour la campagne 2009.
♦ Le 15 juin 2010 : arrêté du 4 juin 2010 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune.
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