♦ Le 11 janvier 2013 : arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme “un des meilleurs ouvriers de France” (MOF) peut être délivré.
♦ Le 11 janvier 2013 : arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
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