Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites suite à l’altération d’une ou plusieurs de ses fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques, peut être reconnue comme travailleur handicapé. " Dans 80 % des cas, le handicap est invisible ", explique Nicole Saunier, chargée d’études et de développement au sein de l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) dans le Rhône. Pour intégrer une personne handicapée au sein d’une entreprise agricole ou agroalimentaire, des solutions d’adaptation sont nombreuses face aux multiples formes de handicap, et ce, malgré les idées reçues. Une personne ne pouvant pas rester longtemps en position debout peut bénéficier, par exemple, d’un siège assis-debout. Autre exemple, un jeune agriculteur devenu paraplégique à la suite d’un accident a fait aménager sa salle de traite pour pouvoir poursuivre son activité de façon autonome. Ou encore une jeune agricultrice, qui, à la suite d’une opération de la hanche, s’est munie d’un taxi-lait (chariot pour transporter le lait) pour la soulager dans ses tâches quotidiennes. " Dans ces cas-là, l’Agefiph va alors participer à la prise en charge du surcoût engendré par le handicap ", prévient Nicole Saunier. Avant de rappeler : " Tout handicap ne demande pas systématiquement un aménagement de poste. Mais il est important que chaque DRH (directeur des ressources humaines) ou référent handicap s’assure que l’employé en question n’ait pas besoin d’un aménagement ou d’un accompagnement particulier ", poursuit-elle.
Handicap et licenciement
Face au licenciement, les salariés handicapés sont protégés par l’article L. 122-45 du Code du travail qui interdit tout licenciement d’un salarié " en raison de son état de santé ou de son handicap ". Une loi qui les protège même en cas d’aggravation du handicap. Dans ce cas, la médecine du travail pourra proposer des adaptations de l’emploi occupé voire des pistes de reclassement professionnel. D’ailleurs, l’employeur a le devoir de mettre en place toutes les dispositions nécessaires (aménagement de poste, modification d’horaires de travail, etc.) afin de préserver le maintien de l’emploi de ces personnes. Cependant, si ce type d’aménagement n’est pas possible à mettre en place, ou si l’état de santé de la personne handicapée se dégrade, l’employeur peut demander un licenciement pour inaptitude. Celui-ci interviendra après un avis de la médecine du travail.
Une obligation d’emploi
" Toute entreprise de plus de vingt salariés est tenue de compter – parmi ses employés – a minima 6 % d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) de leur effectif total ", ajoute Nicole Saunier. " Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation devront verser à l’Urssaf une contribution. Celle-ci sera ensuite reversée à l’Agefiph, permettant à l’association de financer le surcoût que peut engendrer le handicap d’une personne au sein d’une entreprise (équipements techniques, intervention humaine, etc.). Depuis la réforme de la loi handicap au 1er janvier 2020, tous les employeurs – même ceux qui comptent moins de vingt salariés - doivent déclarer les travailleurs handicapés pour mieux identifier et répondre à leurs besoins ", précise le ministère.
Une rémunération équitable
" Un travailleur handicapé doit être considéré comme n’importe quelle personne qui souhaite mettre ses compétences au service d’une entreprise. La rémunération doit se faire dans un souci d’égalité et d’équité ", rappelle Nicole Saunier.
Ainsi, le salaire d’une personne en situation de handicap ne peut pas être inférieur à celui fixé par le Code du travail, et donc inférieur au salaire minimum de croissance (Smic).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Des aides pour soutenir l’alternance et l’apprentissage
Pour encourager les employeurs à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, l’Agefiph propose des aides financières. Le montant maximum est de 5 000 € pour un contrat de professionnalisation et de 4 000 € pour un contrat d’apprentissage. " Il s’agit d’une prime incitative ", annonce Nicole Saunier. Pour percevoir ces aides, l’entreprise doit assurer à une personne en situation de handicap un contrat d’une durée de 6 mois minimum, avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Ces aides sont cumulables avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle, délivrées par l’État ou les conseils régionaux, comme l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle, l’aide à l’adaptation des situations de travail, aides à la formation pour le maintien de l’emploi, etc.