Pour le troisième trimestre 2018, l’Insee a fixé l’indice de référence des loyers (IRL) à 128,45. En pratique, cela signifie que le bailleur peut appliquer une hausse de loyer de 1,57 % pour cette année.
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d’un indice de référence des loyers, publiée chaque trimestre par l’Insee, et qui correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers sur les douze derniers mois. À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du premier indice publié à la date de signature du bail.
Ces dispositions s’appliquent aux locations de logement meublé ou non-meublé à usage d’habitation principale ou mixte (professionnel et habitation principale), soumises à la loi du 6 juillet 1989 (ainsi qu’aux locaux loués accessoirement au local principal).
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