Suite aux annonces gouvernementales relatives à la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel pour les producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux, les modalités du dispositif ont été précisées. Fonds piloté par la DRAAF, les demandes sont possibles jusqu'au 06 avril minuit.
Le 29 janvier, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, avait annoncer activer un fonds d’urgence dédié aux producteurs de céréales et de protéagineux. Doté de 35 M€, les modalités d'attribution se faisaient attendre.
Ce jeudi 12 mars, la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme vient d'annoncer les modalités d'attribution de ce fonds piloté par la DRAAF.
Critères d'éligibilité pour le fonds d'urgence dédié aux producteurs de céréales et de protéagineux.
Pour être éligible, les producteurs céréaliers doivent :
- disposer d’une SAU minimale de 65 ha,
- avoir au moins 50 % de la SAU en céréales ( maïs semences compris), oléagineux et protéagineux (COP),
- atteindre une surface minimale de 50 ha en COP dans le Puy-de-Dôme,
- constater une baisse d’au moins 35 % du dernier Excédent Brut d’Exploitation (EBE) par rapport à la moyenne simple (non olympique) des cinq dernières années.
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Quelles sont les modalités d'attribution pour le fonds d'urgence ?
Les dossiers déposés avant le 6 avril minuit, seront classés au niveau régional selon un système de scoring reposant sur deux critères principaux.
Surface en COP : 10 points à partir de 60 ha de COP, + 5 points par tranche supplémentaire de 20 ha.
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Baisse d’EBE : 10 points dès 35 % de baisse, + 5 points par tranche supplémentaire de 10 % de perte.
Bonification jeunes agriculteurs : 10 points
Quel est le montant de l’aide du fonds d'urgence céréales ?
Les dossiers seront classés à l’échelle régionale en fonction du nombre de points obtenus.
Le dispositif prévoit : un plafond d’aide de 6 000 € et un plancher de 1 000 €.
Comment déposer sa demande ?
Le dépôt des demandes est désormais accessible à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-cereales-oleagineux-et-proteagineux-puy-de-dome
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