Encadrer le drapeau tricolore

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Le député Yves Jégo (UDI) a déposé une proposition de loi visant à interdire d'apposer un drapeau bleu-blanc-rouge sur un produit ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un processus de certification. Déposé le 19 novembre, le texte a été renvoyé à la Commission des affaires économiques.

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