La « taxe poids lourd » entrera en vigueur l’an prochain. Du fait de sa répercussion forfaitaire sur les donneurs d’ordre, l’assujettissement réel des transporteurs reste à explorer.
Un montant forfaitaire s’inscrira obligatoirement en pied de facture des prestations de transport au titre de la taxe poids lourd. Cette « écotaxe » sera testée en Alsace à partir du 20 avril 2013 à compter de 12 tonnes, et généralisée à partir du 20 juillet pour les camions de plus de 3,5 tonnes. La majoration devra inclure les frais de gestion supportés par les transporteurs. Ainsi en a décidé le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui promet un projet de loi pour la fin de l’année.
Pour l’heure, on sait qu’il y aura une majoration nationale pour les transports interrégionaux et une majoration régionale pour les transports à l’intérieur d’une région. Les transporteurs (et chargeurs en compte propre) acquitteront une taxe kilométrique sur les routes nationales et certaines départementales selon trois catégories de véhicule, avec une décote de 40 % en Bretagne et de 25 % en Aquitaine et en Midi-Pyrénées. Les taux sont indéterminés, mais une première moyenne avancée était de 12 centimes par kilomètre sur routes nationales et départementales (contre le prix moyen des autoroute de 19 ct/km). Aujourd’hui, la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) prévoit plutôt 14 ct/km.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Des coûts du transport de +5 à +8 %
« La tarification sera déconnectée de la taxe réellement acquittée par le transporteur », constate Christian Rose, délégué général adjoint de l'AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret), ce qui laissera une marge pour la négociation. Le système sera à l’avantage du transporteur ou du donneur d’ordre. Cas extrême évoqué par le délégué : « Si le transporteur utilise surtout le trafic autoroutier, son client peut difficilement accepter la majoration ». Le transporteur gèrera plus ou moins bien cette nouvelle donne. Il devrait normalement contracter avec une « société habilitée au télépéage » (SHT) qui lui accordera 10 % de remise et lui permettra de payer sur facturation périodique. Les coûts induits pour les transporteurs (personnel, informatique, boîtiers GPS enregistreurs) seront de 12 % de la taxe, et la hausse moyenne du coût du transport de 5 à 8 % selon la FNTR.
