Nous avons posé à l’ensemble de notre “panel” la question supplémentaire suivante : « Demandez-vous le report de l’application du décret au-delà du 1er mars ? » Voici les réponses qui nous sont parvenues :
• Angélique Delahaye La date d’entrée en vigueur du décret était initialement prévue au 31 mars, c’était déjà plus raisonnable.
• Daniel Corbel Il semblerait raisonnable d’en reporter l’application.
• Gilles Vignaud Interfel n’a pas demandé le report de l’entrée en vigueur de ce décret. Les Pouvoirs publics n’ont pas voulu prendre le temps de nous laisser nous emparer de cet enjeu et ont préféré sortir un décret : à eux d’assumer cette responsabilité. Mais nous ne souhaitons pas nous engager sur une date de fin de travaux en étant soumis à une obligation de résultat.
• Philippe Pons A priori oui, car, si le principe est positif, des modalités de mise en œuvre inadaptées à notre filière peuvent rendre la contractualisation contre-productive.
• Jean-François Jacob Oui, nous sommes donc pour un report d’application du décret au 1er mars et même pour une annulation de ce texte.
• Bruno Dupont Non
• Jérôme Bédier Nous ne pouvons pas répondre par oui ou non… Ce qui nous importe c’est le fond et non la date.
• Jean-Louis Ogier Oui.
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