Depuis quelques jours, de nombreux agriculteurs reçoivent des courriers de la DDT qui engendrent beaucoup d'incompréhension. Les agriculteurs ont réalisé leur déclaration Pac selon les règles d'admissibilité des surfaces communiquées au printemps. Ces règles n'ont pas changé depuis et pourtant l'administration informe les agriculteurs que leur déclaration présente des anomalies ou irrégularités.
Cette démarche fait suite à la menace de sanction de l'Europe envers la France dans la gestion des aides Pac. Pour éviter de payer cette amende, l'État est chargé de vérifier l'admissibilité des surfaces agricoles aux aides Pac. Dans ce cadre, un croisement des surfaces boisées (sur la base d'une couche d'information de 2007) et des surfaces déclarées par les agriculteurs est réalisé. Tout îlot comprenant des arbres est considéré comme en anomalie. L'agriculteur pour lever l'anomalie doit confirmer que ces surfaces répondent à trois critères cumulés : fournir une ressource nutritive herbagère, arbustive ou fruitière ; être accessible et pénétrable par les animaux ; être effectivement pâturée (clôtures, présence de déjections...).
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Pour les agriculteurs qui ont eu un contrôle « surface » récemment, ces dernières années, cette vérification a été faite par un agent de l'agence de service et de paiement (ASP). Aussi, il convient de répondre à la DDT que l'intégralité de vos surfaces est bien nutritive pour les animaux.
Suite à lire dans le Réveil Lozère N°1267 du jeudi 10 juillet 2014, page 7.
