La mise en place d’un dispositif d’aide adapté aux entreprises viticoles rencontrant des difficultés de remboursement de PGE (prêts garantis par l’Etat) était une demande de la filière vin, notamment soutenue par les Vignerons indépendants.
Elle vient de se concrétiser avec l'annonce par le gouvernement, le 2 octobre 2023, de prêts bonifiés.
« Le gouvernement va mettre en place début 2024 un dispositif de prêts bonifiés à 2,5 % de manière à permettre aux viticulteurs d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi libérer de la trésorerie », précise le communiqué du ministère de l’Agriculture.
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Un dispositif qui rentrera dans le cadre des minimis agricoles
Le dispositif sera adossé au régime de minimis agricole. Un appel à candidature va être lancé auprès des établissements bancaires.
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Rappelons que le minimis est une aide d’un faible montant accordée à une entreprise par l’Etat, une collectivité territoriale ou encore un établissement public. Le montant total des aides versées au titre de minimis est plafonné sur trois exercices fiscaux glissants par entreprise à 20 000 euros et au niveau national à 1,25 % de la production annuelle.
Interviewé par nos confrères d'Agra Presse, le 6 septembre dernier, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons indépendants, tablait sur une enveloppe de bonification de quelque 10 millions d’euros sur une dizaine d’années.
