Un magasin de vente de produits fermiers ne s'improvise pas. Comme tout établissement recevant du public, il y a certaines obligations à respecter, mais aussi du bon sens à mettre en oeuvre. Il y a, en préambule, la nature de l'activité à déterminer : est-ce uniquement de la vente de produits de sa propre exploitation, ou est-ce un magasin d'achat-revente ? « Dans le premier cas, c'est considéré comme une activité agricole, dans le second, c'est une activité commerciale. On ne peut donc pas implanter son bâtiment de vente où l'on veut », indique Aude Forget, conseillère en circuits courts à la chambre d'agriculture de l'Alsace. Viennent ensuite les questions inhérentes à la réglementation. En tant qu'établissement recevant du public jusqu'à deux cents personnes, les normes d'accessibilité et de sécurité incendie sont très encadrées. Du parking à la circulation dans le magasin, le parcours doit être soigneusement réfléchi pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer sans encombre. Pour la sécurité incendie, outre le respect des normes comme les écarts minimums au feu, un plan d'évacuation est obligatoire. Pour la partie extérieure, si le secteur est classé par les Bâtiments de France, il peut y avoir des règles à respecter sur les couleurs et le dimensionnement de l'enseigne. « Mais même dans un secteur non classé, la commune a le pouvoir d'imposer certaines conditions », indique Aude Forget. Concernant le stationnement, si celui-ci n'est pas sur la voie publique, il doit forcément intégrer au moins une place, signalée au sol, pour les personnes à mobilité réduite.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
