Arnaque du siècle ? La presse nationale en fait ses choux gras. Le statut de l’auto-entrepreneur est soumis à une taxe foncière que bien peu avaient pris en compte. Et pourtant... L’auto-entreprise est une “vraie” entreprise. Donc, comme pour tous les autres statuts, soumise à des taxes, cotisations et charges. Leur déclarations (mensuelles ou trimestrielles) sont simplifiées et beaucoup de porteurs de projets se sont fiés à une promesse : “zéro chiffre d’affaires, zéro impôt”. Or, les règles du jeu ont changé en cours de partie. Oui, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de la taxe professionnelle ; mais pas nécessairement de ce qui allait la remplacer après sa suppression...
Deux nouvelles taxes
Feu cet impôt est remplacé depuis le 1er janvier 2010 par deux taxes dans le cadre de la contribution économique territoriale : la cotisation foncière de l’entreprise (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE, applicable à 152 000 euros de chiffres d’affaires, ne peut pas affecter l’auto-entreprise, limitée à 80 000 e pour de la vente et 32 000 e pour de la prestation. En revanche, elle ne coupe pas à la CFE. En fait, la surprise est - ou sera ! - d’autant plus grande, que l’auto-entrepreneur est exonéré la première année d’activité et même durant les trois premières années s’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt. En clair, tous les auto-entrepreneurs recevront cet impôt, calculé sur la valeur locative du bureau ou de l’atelier et le cas échéant du domicile (pour ceux dont le siège social est leur habitation), à N+1 ou N+3 suivant son choix au départ. Globalement, entre 200 et 2 000 euros, suivant la surface et la ville. À l’heure où les premiers courriers de l’administration fiscale sont parvenus à leurs destinataires, le sentiment qui prévaut est celui d’un dispositif d’auto-entreprise rapidement mis en place et d’une pelote que l’on déroule au fur et à mesure, tandis que les informations arrivent aux principaux intéressés et aux services compétents... au compte-gouttes, dans une communication très mal gérée. Car ce n’est pas tout. Combien savent que l’assurance professionnelle est obligatoire ? Que la formation continue (proposée avec des fonds Agefip) sera refusée, car les cotisations seront insuffisantes ? Que si durant trois ans on ne déclare aucun chiffre d’affaires, on s’inscrit de droit dans un registre “micro-classique” bien moins avantageux ? Certains envisagent une radiation. Rétroactive si aucun chiffre d’affaires n’est encore réalisé.
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