Dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux, le Premier ministre Édouard Philippe propose des évolutions au compte pénibilité dont l’applicabilité pose problème, notamment en agriculture. Rebaptisé « compte de prévention personnalisé », il conserverait six critères : travail de nuit, répétitif, avec horaires alternants, en milieu hyperbare, travail dans le bruit ou en températures extrêmes. En revanche, les quatre critères les plus difficiles à mesurer, manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques, sortent du compte à points. Les employés exposés à ces risques bénéficieront d’un départ anticipé à la retraite en cas de maladie professionnelle reconnue et de taux d’incapacité professionnelle supérieur à 10 %.
Que pensez-vous des décisions du Premier ministre sur l’évolution du compte pénibilité ?
Jusqu’à maintenant, on considérait que le dispositif était inapplicable en agriculture, notamment pour les facteurs postures pénibles, manutention de charges lourdes, vibrations et agents chimiques. La FNSEA a beaucoup œuvré pour une simplification du dispositif. Nous nous félicitons des évolutions annoncées, car des modifications majeures ont été apportées en termes de simplification pour les employeurs, à travers la fin de la déclaration des quatre facteurs qui portaient le plus à contestation et contentieux, et à la mutualisation du financement du dispositif.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1419, du 20 juillet 2017, en page 2.
